Esprit citoyen
Esprit citoyen
Arrêté municipal du 19/11/2012.pdflutte contre le bruit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que des tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, ne peuvent être effectués qu’à certains horaires :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les contrevenants s’exposent à une amende administrative d’un montant maximal de 500 €.
Brûlage et abandon des déchets
Par arrêté préfectoral, il est interdit à longueur d’année de faire brûler les déchets verts de jardin, ainsi que les déchets ménagers ou de chantier. Il est interdit à quiconque d’abandonner, de déposer ou jeter des ordures ménagères, détritus, matériaux ou déchets de quelque nature que ce soit en un lieu dont il n’est ni propriétaire, ni ayant droit (cf: article 21 de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2005). Propriétaire ou ayant droit, vous êtes dans l’obligation de déposer vos déchets, autres que ceux collectés, à la déchetterie de Vernou-sur-Brenne ou d’Amboise.
• l’article R635-8 vise l’abandon d’épaves de véhicules ou de déchets commis à l’aide d’un véhicule. Il prévoit dans ce cas une contravention de 5e classe dont le montant est fixé par le tribunal de police. En termes de peine complémentaire la saisie, notamment du véhicule ayant servi à commettre l’infraction est possible.
• l’article R 633-6 regroupe l’ensemble de l’abandon de déchet non couvert par l’article R 635-8 en prévoyant une amende de la 3e classe (amende au plus de 450 € – Art. 131- 13 code pénal) : non respect des conditions fixées par le règlement de collecte, et plus particulièrement dépôt ou abandon de déchets en lieu public ou privé, en dehors des emplacements désignés à cet effet ;
• l’article R 632-1 regroupe le non respect du règlement de collecte des ordures ménagères en prévoyant une amende de la 2e classe (amende au plus de 150 € – Art. 131-13 code pénal) : non respect des conditions fixées par le règlement de collecte, notamment en matière d’adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures.
Elagage
Chaque riverain, propriétaire ou locataire, est tenu d’élaguer ses arbres et arbustes en bordure de voie ou en limite séparative
Trottoirs
Chaque riverain, propriétaire ou locataire, est tenu de maintenir en état de propreté le trottoir bordant son domicile, au printemps, (désherbage), en hiver (déneigement et sablage). N’hésitez pas à proposer de l’aide à votre voisin(e) âgé(e), malade ou handicapé(e).
En cas d’accident, les propriétaires, gardiens ou locataires, peuvent être tenus pour responsables.
Litiges
Un conciliateur de justice peut vous aider à régler vos problèmes de la vie quotidienne. Sa mission est de régler à l’amiable les différends portant sur des affaires de droit privé relevant du code civil.
Pour notre secteur, veuillez prendre rendez-vous au 02 47 23 47 23.